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06.10.1989 AM établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Les documents de cotisation visés à l'article 64 de la Loi du 09.08.1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre le maladie et l'invalidité, modifié par la Loi du 30.12.1988, sont établis conformément aux modèles repris ...
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