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07.09.1989 AERW réglant les mesures d'exécution du Décret du Conseil régional wallon du 20.07.1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes

Cet arrêté définit certains termes pour l'application du décret du 20.07.1989 et du présent arrêté, notamment les termes: Décret, année de répartition, enseignement fondamental, nombre de classes, enseignement secondaire, réseaux ...
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