Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

25.10.1990 AR mod. AR 26.05.1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

L'art. 1bis de l'AR du 26.05.1975 rel. aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, y inséré par l'AR du 16.11.1981, est modifié. Cet article règle le recours contre les décisions octroyant ou non ce congé de longue durée ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner