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29.10.1990 Loi tendant à modifier la loi électorale communale, coordonnée le 04.08.1932

L'article 30bis de la loi électorale communale coordonnée le 04.08.1932, inséré par la loi du 08.08.1988, est remplacé par les dispositions suivantes : 'Pour les communes de Comines-Warneton et de Fourons, ainsi que pour les communes visées à ...
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