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*26.07.1990 AERW complétant l'arrêté du Régent du 02.07.1949 rel. à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, (...)

*AERW complétant l'arrêté du Régent du 02.07.1949 rel. à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, commissions d'asistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou ...
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