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12.08.1994 AR mod. les art. 25, 48, 90 et 94 de l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les art. 10 à 16 du même arrêté

Les commissions consultatives instituées auprès des bureaux de chômage sont supprimées (art. 10 à 16 de l'AR du 25.11.1991 abrogés et art. 25, 48, al. 1, art. 90 par. 3 et 94, par. 2 et 3 ...
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