| 13.11.1989 Déc. mod. l'art. 6 Déc. 23.12.1988 portant atrribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne |
- FEAUX Valmy - Min.-Président de l'Exécutif de la Communauté française,
et al.
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- Décret
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