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24.11.1989 AR mod. AR 11.09.1989 relatif aux commissions des fermages

Dans l'article 8 de l'Arrêté Royal du 11.09.1989 relatif aux commissions des fermages, dans le texte français, les mots 'deux membres preneurs et ' sont insérés entre les mots 'au moins' et 'deux membres propriétaires fonciers'.

ndlr ...

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