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01.12.1989 AR mod. 1e Titre II, Chapitre III, section I, sous-section II, annexe II et l'art. 849 du Règlement général pour la protection du travail

Dans l'intitulé de l'annexe II, du titre II, chapitre III, section I, sous-section II du Règlement général pour la protection du travail, les mots 'l'article 124, 2°' sont remplacés par les mots 'l'article 124, par. 1er, 1°'. Dans la phrase ...
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