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12.11.1990 AR mod. AR 27.09.1989 fixant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement de leur corps de police (II)

L'arrêté améliore les conditions de subsidiation pour les corps de police qui assurent un service 24 heures sur 24 en insérant à l'art. 2 l'alinéa suivant : 'Lors du calcul du coefficient de répartition, le chiffre de la population de la commune ...
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