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*16.02.1990 AECF relatif au congé pour prestations réduites des membres du personnel de l'enseignement subventionné par la Communauté française et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles

*16.02.1990 AECF relatif au congé pour prestations réduites accordé aux membres du personnel de l'enseignement subventionné par la Communauté française âgés de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ...
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