| *16.02.1990 AECF relatif au congé pour prestations réduites des membres du personnel de l'enseignement subventionné par la Communauté française et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles |
- GRAFE Jean-Pierre - Min. de l'Enseignement, de la Formation, des Sports, du Tourisme et des Relations internationales de la Communauté française,
- n° inforum
- 760
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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