06.09.1990 AR portant exécution de l'art. 91 de la loi du 15.01.1990 rel. à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale
Cet arreté organise la succession aux droits et obligations résultant des mesures prises, avant l'entrée en vigueur de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, pour préparer et réaliser son développement et son organisation. Ces mesures, ...
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