| 18.09.1990 AR mettant en vigueur, pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale, certaines dispositions de la loi du 25.04.1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale |
- BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
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- 7761
- essence
- ...
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- Arrêté Royal
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