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18.09.1990 AR mettant en vigueur, pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale, certaines dispositions de la loi du 25.04.1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale

Cet arrêté soumet les compétences du comité de gestion de la Banque-carrefour et son fonctionnement aux règles de la gestion paritaire de règle dans les organismes d'intérêt ...
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