24.04.1990 AECF rel. aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

signataire
YLIEFF Yvan - Min. de l'Education et de la Recherche scientifique de la Communauté française,
n° inforum
7852
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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