16.12.1994 AR mod. AR 23.10.1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Au point III 'Normes d'organisation' de la rubrique 'A. Normes générales applicables à tous les établissements', de l'annexe à l'AR du 23.10.1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, modifié par ...
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