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29.10.1990 AR mod. AR 10.12.1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la Loi 10.04.1971 sur les accidents du travail

Pour les accidents survenus avant le 01.01.1988, il est accordé par le fonds aux victimes et leurs ayants droits une allocation de péréquation et l'allocation de réévaluation décrit dans cet ...
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