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11.09.1990 AECF réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté francaise désignés provisoirement à une fonction mieux rétribuée que celle à laquelle ils sont nommés définitivement

ndlr: en ce qui concerne les modifications du présent arrêté, nous ne reprenons dans la base de données que les modifications concernant l'enseignement subventionné par la Communauté francaise. Nous ne reprenons pas ce qui concerne ...
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