| 11.09.1990 AECF réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté francaise désignés provisoirement à une fonction mieux rétribuée que celle à laquelle ils sont nommés définitivement |
- GRAFE Jean-Pierre - Min. de l'Enseignement, de la Formation, des Sports, du Tourisme et des Relations internationales de la Communauté française,
YLIEFF Yvan - Min. de l'Education et de la Recherche scientifique de la Communauté française,
- n° inforum
- 8136
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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