| 24.09.1990 AECF portant création d'un Conseil des Parents d'Elèves de la Communauté francaise |
- GRAFE Jean-Pierre - Min. de l'Enseignement, de la Formation, des Sports, du Tourisme et des Relations internationales de la Communauté française,
YLIEFF Yvan - Min. de l'Education et de la Recherche scientifique de la Communauté française,
- n° inforum
- 8142
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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