17.04.1990 Déc. mod. déc. 25.06.1973 relatif aux conditions d'octroi de subsides aux théâtres de l'Enfance et de la Jeunesse

signataire
FEAUX Valmy - Min.-Président de l'Exécutif de la Communauté française,
et al.
n° inforum
816
essence
...
type de document
Décret
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