| 06.12.1990 AECF admettant aux subventions deux instituts supérieurs d'architecture ayant le français comme langue d'enseignement |
- FEAUX Valmy - Min.-Président de l'Exécutif de la Communauté française,
YLIEFF Yvan - Min. de l'Education et de la Recherche scientifique de la Communauté française,
- n° inforum
- 817
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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