20.09.1991 AR rel. armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir

signataire
CLAES Willy - Min. des Affaires économiques,
TOBBACK Louis - Min. de l'Intérieur,
WATHELET Melchior - Min. de la Justice,
n° inforum
82013
essence
L'AR determine les armes qui doivent être considérées comme armes de panoplie. En annexe: liste d'armes utilisant des cartouches à poudre vive et les opérations à effectuer sur les armes à feu pour les rendre inaptes au tir. ...
type de document
Arrêté Royal
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