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20.09.1991 AR rel. armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir

L'AR determine les armes qui doivent être considérées comme armes de panoplie. En annexe: liste d'armes utilisant des cartouches à poudre vive et les opérations à effectuer sur les armes à feu pour les rendre inaptes au ...
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