12.01.1995 ACCCF adaptant les tarifs annexés par la Commission communautaire française au cahier spécial des charges en matière de transport scolaire (tarif provincial et de pénétration)
Cet arrêté reprend le tarif du transport scolaire pour les élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces montants ont été augmentés de ...
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