| 20.08.1990 AR mod. l'AR du 14.12.1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-medico-sociaux les mesures d'exécution de l'AR n° 230 du 21.12.1983 rel. au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes |
- VAN DEN BRANDE Luc - Min. de l'Emploi et du Travail,
- n° inforum
- 8339
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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