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18.07.1996 AGRBC arrêtant le cahier des charges auquel est soumise la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

Cet arrêté arrête le cahier des charges auquel est soumise la Société des Transports Intercommunaux ( S.T.I.B. ) de Bruxelles.
Le cahier des charges, auquel la STIB de Bruxelles est soumise, est arrêté conformément au texte figurant à ...
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