30.03.1995 AGW mod. AGW 01.12.1994 rel. aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales
Dans l'art. 4 de l'AGW du 01.12.1994 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales, les mots '01.01.1996' sont remplacés par '01.04.1996'. ndlr : l'AGW du 01.12.1994 n'est pas encore paru ...
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