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28.11.1985 AR mod. l'AR du 16.04.1974 instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

L'art. 9 de l'AR du 16.04.1974 instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie est remplacé par les dispositions suivantes: 'Il y a, pour chaque cours, un jury d'examen qui délibère sur l'ensemble des ...
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