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15.03.1990 Déc. insérant dans la loi 30.12.1970 sur l'expansion économique un art. 30bis, un art. 31bis et un art. 32bis

Ce décret a pour objectif d'adapter la loi du 30.12.1970 sur l'expansion économique à la Région wallonne, en ce qui concerne les infrastructures régionales d'accueil d'industries, de l'artisanant ...

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