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17.10.1990 Loi mod. la nouvelle loi communale [ loi Cardoen ]

Les articles suivants de la Nouvelle Loi Communale sont remplacés: art. 25, 26, 42, 44, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 108, 131, 136, 137, 138, 139, 247 et 251.
Les art. 26bis, 54bis et 138bis sont insérés et les art. 45, 46, 48 et 49 ...
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