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22.11.1972 AR rel. aux rapports entre les fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint d'agglomération ou de fédération de communes

Le secrétaire adjoint est subordonné au secrétaire, qu'il aide et assiste. En cas de démission, révocation ou de décès du secrétaire, le secrétaire adjoint exerce les fonctions de secrétaire jusqu'à l'installation du successeur Ndlr : Les ...
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