19.12.1972 AR arrêtant les dispositions générales rel. aux positions administratives des agents des agglomérations et fédérations de communes
Les conseils d'agglomération ou de fédération arrêtent les règles applicables à leurs agents en ce qui concerne les positions d'activité de service, de non-activité et de disponibilité et ceux-ci doivent assurer le respect des dispositions ...
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