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14.12.1972 AR arrêtant les dispositions générales rel. au recrutement de certains agents des agglomérations et fédérations de communes

Cet AR oblige chaque conseil d'agglomération ou de fédération à arrêter une règlement relatif au recrutement des agents autres que le sécretaire, le sécretaire adjoint, le receveur et les ...

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