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30.10.1990 AM portant exécution des articles 19 et 21 de l'AR 02.08.1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

L'arrêté donne la nomenclature et les règles d'évaluation qui doivent être utilisées pour l'inventaire et la valorisation du patrimoine communal d'une part, et des subsides d'investissement et de la dette communale d'autre part. Le traitement ...
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