| 30.10.1990 AM portant exécution de l'art. 44 de l'AR du 02.08.1990 portant le règlement général de la comptabilité communale |
- TOBBACK Louis - Min. de l'Intérieur, de la Modernisation des Services publics et des Institutions scientifiques et culturelles nationales,
- n° inforum
- 8871
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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