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11.10.1990 AERW mod. AERW 12.10.1985 désignant la Région wallonne comme faisant l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant constitution de la Commission consultative régionale d'aménagement du territoire

Cet arrêté substitue à l'ancienne commission consultative régionale d'aménagement du territoire, qui avait déjà prolongé sa session hors des délais normaux, une nouvelle commission.

L'arrêté de nomination des membres de la Commission est ...

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