Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

29.10.1990 AR mod. AR 02.08.1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Un article 92bis est inséré dans l'AR 02.08.1990 rédigé comme suit:
Sont abrogés, à l'égard de chaque commune, à la date de l'entrée en vigeur du présent arrêté, en ce qui la concerne:
  • l'Arrêté du 19 rendémiaire an XII ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner