*03.07.1990 AECF fixant les modalités d'exécution du budget de l'ONE rel. au subventionnement, pour 1989, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que des centres de vacances agréés par l'ONE
*AECF fixant les modalités d'exécution du budget de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatives au subventionnement, pour 1989, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que des centres de vacances agréés par l'Office ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner