*03.07.1990 AECF fixant les modalités d'exécution du budget de l'ONE rel. au subventionnement, pour 1989, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que des centres de vacances agréés par l'ONE

signataire
GUILLAUME François - Min. des Affaires sociales et de la Santé de la Communauté française,
n° inforum
8941
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner