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01.06.1995 AGW rel. à l'octroi de subventions pour l'achat de sonomètres par les provinces et les communes

L'achat d'un sonomètre ou d'une chaîne d'appareils de mesure dont la fonction est équivalente donne lieu à l'octroi d'une subvention s'ils satisfont aux critères énumérés dans cet arrêté. La subvention s'élève à 80% du prix d'achat. Le ...
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