13.03.1995 ERDG über das Anbringen eines Erkennungszeichens an oder bei den geschützten Denkmalern und Landschaften

signataire
MARAITE Joseph - Minister-Präsident, Min. für Finanzen, Volksgesundheit, Familie und Senioren, Sport, Tourismus, internationale Beziehungen und für Denkmäler und Landschaften,
n° inforum
90338
essence
...
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Arrêté régional ou communautaire
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