*20.11.1990 AM mod. (...) AM 09.11.1988 mod. par les AM 12.12.1988 et 02.08.1989 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions (...) qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, (...) et le quota des journées (...)

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
9054
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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