Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

11.10.1990 AERBC rel. à la subvention spéciale aux communes pour promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales

L'arrêté précise : - les conditions auxquelles les communes doivent répondre pour présenter des projets d'intégration - la procédure d'adoption des projets au sein des communes - les conditions auxquelles les projets doivent répondre pour être ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner