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12.10.1995 AR mod. AR 08.10.1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Cet arrêté fixe les conditions concernant le séjour dans le Royaume, qui n'excède pas trois mois, des écoliers qui ne sont pas ressortissants d'un Etat Membre de l'Union européenne, mais qui résident dans un de ces Etats et qui font partie d'un ...
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