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19.10.1995 AR portant exécution de l'art. 1er de la loi du 21.11.1989 rel. à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

Dans le sens de la loi du 21.11.1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité, sont assimilées aux véhicules automoteurs toutes les remorques, sauf : - les remorques dont la masse maximale ...

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