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09.12.1970 AR mod. l'AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 revisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 conc. la sécurité sociale des travailleurs

Cet arrêté modifie l'AR du 28.11.1969 en remplaçant l'art. 21. Ledit article détermine, pour le calcul des cotisations, à quelle période la rémunération est rattachée. En règle générale, c'est à la période à laquelle elle se rapporte. ...
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