| 23.02.1990 AECF mod. et compl. l'AECF 03.11.1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercise |
- FEAUX Valmy - Min.-Président de l'Exécutif de la Communauté française,
GUILLAUME François - Min. des Affaires sociales et de la Santé de la Communauté française,
- n° inforum
- 93
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner