23.02.1990 AECF mod. et compl. l'AECF 03.11.1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercise

signataire
FEAUX Valmy - Min.-Président de l'Exécutif de la Communauté française,
GUILLAUME François - Min. des Affaires sociales et de la Santé de la Communauté française,
n° inforum
93
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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