Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

22.11.1990 AERBC octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise

Cet arrêté règle l'octroi par la Société du Logement de la région de Bruxelles- Capitale d'une allocation de solidarité aux sociétés immobilières de service public qui subissent un déficit structurel en raison d'une population de locataires à ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner