22.11.1990 AERBC octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise
Cet arrêté règle l'octroi par la Société du Logement de la région de Bruxelles- Capitale d'une allocation de solidarité aux sociétés immobilières de service public qui subissent un déficit structurel en raison d'une population de locataires à ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner