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08.01.1996 AR portant réglementation de l’immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques

Cet arrêté règle l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques.
Dans le cadre de la lutte qu'il mène contre la criminalité automobile, le Gouvernement ...

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