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30.12.1998 Loi-programme, Maladies professionnelles - art. 53

L'art. 53 de la loi du 30.12.1988 complète l'art. 6 de la loi sur les maladies professionnelles par un point 6°, élargissant l'ensemble des tâches du Fonds des maladies professionnelles. Notamment il est permis au FMP. d'accorder aux personnes ...
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