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*09.05.1988 AR mod. AR 12.01.1973 (...) maladies professionnelles (...) provinces, des communes (...) commissions d'assistance publique (...) établissements intercommunaux (...) caisses publiques de prêts

*09.05.1988 AR modifiant l'AR du 12.01.1973 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes, des ...
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