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29.12.1990 Loi portant des dispositions sociales: emploi et travail - modification de l'art. 51 loi 03.07.1978 relative aux contrats de travail. Art. 147.

Dans le cadre de la loi déjà existante sur le travail à temps partiel (art. 51 loi 03.07.1978: instauration d'un régime de travail à temps partiel suite au manque de travail résultant de causes économiques), la condition suivante a été ajoutée: ...
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