| 26.05.1995 AGCF mod. AECF 02.05.1990 portant application de l'AECF 22.01.1990 rel. à l'aide aux projets théâtraux |
- TOMAS Eric - Min. du Budget, de la Culture et du Sport de la Communauté française,
- n° inforum
- 95573
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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